La sécurité mondiale:
La place des armes nucléaires dans le monde et celle de la dissuasion française sont étroitement liées aux réflexions sur la sécurité.
Une première remarque sera pour relever que du fait de la guerre froide, la problématique sur la sécurité, a été vue presque uniquement à travers les armes nucléaires depuis 1945 donc à travers son volet exclusivement militaire. La sécurité mondiale s'est ainsi construite dans la seconde moitié de ce siècle à travers les questions d'équilibres de forces, de course aux armements ahurissante.
Est-ce que cette conception de la sécurité basée sur "l'équilibre de la terreur" a permis d'éviter une 3ème guerre mondiale? Il est de bon ton de l'affirmer, c'est ce qu'a fait le Président de la République française, en juin 2001, mais personne ne peut le prouver, de même personne ne peut prouver l'affirmation inverse: à savoir qu'un conflit mondial a réussi à ne pas éclater, non pas grâce mais malgré l'équilibre de la terreur, les stocks existants, les crises et les risques de dérapage (ex de la crise des missiles de Cuba). Certains spécialistes, y compris des militaires de haut niveau ont ainsi un avis divergent.: c'est le cas du général américain Lee Butler.
Après 1989, les conditions de la sécurité mondiale ont été transformées radicalement. L'existence des stocks énormes d'armes nucléaires héritées de la guerre froide a obligé à faire des progrès dans les mesures de contrôle de la prolifération des armes de destruction massive. La Convention d'interdiction des armes chimiques a été signée à Paris en 1993. La prorogation indéfinie du TNP l'a été en avril 1995 à New-York. Ce lourd héritage de la guerre froide a pesé malgré tout sur la capacité à développer des conceptions vraiment neuves de sécurité mondiale. Le développement de conflits locaux aux causes complexes: économiques, idéologiques, ethniques, politiques a posé plus fortement, certes la question de la prévention des conflits, de la gestion des crises, du maintien ou du rétablissement de la paix. Cela s'est traduit notamment par le concept des missions de Pétersberg pour l'UEO, et d'une certaine manière par l'établissement du nouveau concept stratégique de l'OTAN en 1999. Mais en Europe, une opportunité a été manquée: celle de mettre sur pied avec l'OSCE une véritable structure régionale de sécurité, liée de droit avec les Nations Unies. La Charte d'Istanbul est arrivée en 1999 très tard, voire trop tard.
En même temps, sous le poids des réalités, la place des armes nucléaires s'est trouvée fortement déconnectée des urgences de sécurité et a permis quelques avancées en termes de désarmement (TNP, CTBT, START).
Aujourd'hui, les tragiques événements de New-York renforcent la constatation (certes pas vraiment nouvelle) que les menaces ont changé fortement.
Les racines des conflits, des guerres se transportent dans les zones troubles des problèmes non réglés dans le monde qu'il s'agisse de conflits régionaux ou de grands problèmes en suspens: accès aux besoins essentiels des populations, reconnaissance des droits culturels, religieux, de ceux des minorités, etc...
Je suis de ceux qui pensent qu'après 1989 une fenêtre historique favorable à l'établissement d'une sécurité globale, donc des conditions d'une paix juste était ouverte, qu'elle pouvait permettre la construction d'un monde plus sur, moins militarisé.
C'est pourquoi j'ai soutenu par exemple la prorogation indéfinie en 1995 du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) malgré son caractère discriminatoire, en souhaitant un volontarisme des grandes puissances pour mettre en œuvre leurs engagements de désarmement nucléaire jusqu'à l'abolition totale, en suivant l'article VI du Traité. Elles ne l'ont pas fait réellement, je reviendrai plus tard sur le cas français.
Les deux dernières années ont montré les risques de voir se fermer cette "fenêtre" d'opportunité historique. L'impatience de plusieurs puissances régionales devant la stagnation du processus d'élimination par les puissances nucléaires, renâclant soit à mettre en œuvre l'article VI du TNP, soit à ratifier rapidement le TICEN sans le contourner plus ou moins subrepticement par les programmes dits de "simulation" des essais nucléaires ont conduit à une relance préoccupante de la prolifération horizontale (ou une officialisation de celle-ci) à travers les programmes indiens et pakistanais sans parler du programme secret irakien. Les puissances nucléaires ont bien senti que leur position était délicate vis à vis de l'opinion publique puisqu'elles ont accepté de signer une déclaration complémentaire lors de la Conférence de révision du TNP en avril 2000 indiquant "un engagement sans équivoque par les Etats nucléaires d'accomplir l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires menant au désarmement nucléaire auquel tous les Etats parties sont soumis sous l'article VI". Il s'agit d'un engagement très fort: je pense en conséquence qu'un dirigeant politique qui déclarerait que l'arme nucléaire française (ou celles de n'importe quel pays) devrait être maintenue pour " cinquante ans au moins" (Chirac en 1995) ferait une faute en rapport à nos engagements internationaux.
La deuxième préoccupation est de bien voir le risque de déstabilisation internationale et de relance à une échelle encore plus grande de la prolifération balistique et de la course aux armements si le projet NMD (National Missile Defence) américain se mettant en œuvre. La logique de la protection défensive unilatérale remplaçant les logiques de sécurité commune ou collective, basée sur les traités de désarmement et de sécurité, n'est pas acceptable. Il est d'ailleurs préoccupant qu'elle commence à trouve des oreilles favorables chez quelques hommes politiques français encore minoritaires heureusement.
J'espère que les réflexions qui surgissent de partout après les attentats du 11 septembre vont relancer le débat sur la sécurité.
Quelques remarques à ce sujet. Sur le danger nucléaire d'abord. Un des buts poursuivis par les instigateurs de cet attentat est de provoquer un chaos régional ou mondial par la déstabilisation du Pakistan, état nucléaire, et donc d'ouvrir éventuellement la boîte de Pandore pour un "scénario catastrophe" style bombes nucléaires aux mains de fondamentalistes, départ de missile, etc... (un scénario que l'interview du sénateur Biden dans Le Monde du 09/11/200 n'écarte pas). Or, parallèlement, un sondage américain montre que 51 % de l'opinion américaine serait favorable à l'utilisation d'armes nucléaires contre les réseaux terroristes... Il y a des éléments d'engrenage en place... Quelle responsabilité de mener des opérations militaires de bombardements dont les conséquences indirectes mais si prévisibles sont si dangereuses et difficilement maîtrisables!
Rappelons que nos certitudes stratégiques sur la stabilité des états possédant l'arme nucléaire avaient été balayées par l'implosion de l'URSS, les risques de disparition de têtes nucléaires, de matériaux fissiles dans les différentes républiques, la fuite de cerveaux mal payés... Là encore, le cauchemar a été en principe évité mais à quel prix? Au Moyen-Orient, peut-on être complètement sûr que l'arsenal nucléaire israélien est vraiment à l'abri d'un maelström politique dans la région?
Ces quelques considérations m'amènent à dire que, tant pour des raisons de prolifération que pour des raisons de construction d'une sécurité nouvelle, je suis en matière d'armes nucléaires pour la "tolérance zéro", pour L'ELIMINATION TOTALE, quelle que soit la complexité du processus.
Une deuxième remarque: comment, après l'attentat de New-York, ne pas relever bien sur le décalage entre les moyens militaires "lourds" de la sécurité comme l'armement nucléaire et les moyens utilisés par les terroristes.
La troisième remarque est celle-ci. La lutte contre les armes biologiques passe à l'évidence par la signature rapide du protocole additionnel de vérification annexé à la Convention d'interdiction. Dans ce domaine, la responsabilités des Etats-Unis, qui pratiquaient ces derniers mois une obstruction manifeste, devient incompréhensible. Mais je suis frappé par le fait que la réflexion sur la prévention des risques liés à des attaques biologiques portait essentiellement sur la protection des troupes et non sur celle des civils et je pense que c'est la même chose en France. Or, la caractéristique des actes terroristes tant dans le passé récent, (y compris en France: attentats du RER St-Michel), qu'aujourd'hui, est de viser les Etats, à travers les civils et non à travers les forces militaires.
La situation française
La France continue officiellement de maintenir ses forces nucléaires autour des principes de stricte suffisance et de non-emploi. Les buts de la dissuasion française reposent sur la défense de "la survie de la France" selon l'expression du Président de la République. Cela semble indiquer pour moi: la défense du territoire français, la défense des valeurs de démocratie, de liberté qui sont celles de notre constitution et une notion qui me parait très ambiguë qui est celle de la défense de nos "intérêts vitaux".
Cette dernière notion est la plus subjective: est-ce que nos intérêts vitaux englobent la défense des territoires d'outre-mer, celle de nos approvisionnements pétroliers, par ex? Or, cette appréciation est soumise à la seule décision d'un homme, le Président de la République... C'est donc l'aspect le plus anti-démocratique et le plus faillible de la dissuasion française. Et de fait, par son flou, c'est paradoxalement, le seul aspect qui arrive à trouver une justification théorique opérationnelle même si elle est complètement critiquable!
En effet, il parait évident que la dissuasion nucléaire rapportée à la défense du seul territoire français, dans une Europe en voie d'intégration, parait de moins en moins cohérente. Une menace sérieuse sur ce plan ne semble pas pouvoir être projetée même dans un futur assez lointain Sauf à poser le problème de l'évolution des forces nucléaires françaises dans le cadre de la défense du territoire européen, qui est un débat que j'aborderai ensuite. De même aujourd'hui, il me parait que la défense de nos valeurs démocratiques, culturelles passe par d'autres combats politiques, européens, de coopérations et de délimitations de souveraineté dans les structures multiples dans lesquelles nous sommes engagés que par des dimensions militaires.
Une justification avancée communément de la dissuasion française reste celle du "au cas où", exprimée aussi sous la forme de "la police d'assurance". C'est une notion que je combats car lorsqu'on parle de "police d'assurance", on se réfère à une entité, un "parapluie" extérieur quasi immuable et permanent, celui des compagnies d'assurances, alors que le propre de la dissuasion française est de refuser le recours au parapluie extérieur et de faire appel à son propre parapluie, les forces nucléaires françaises, entité donc non-immuable soumis à nos propres aléas politiques, budgétaires... Les armes nucléaires ne sont pas notre "police d'assurance" car, là, nous sommes nos propres "assureurs"!
Le rapport des forces nucléaires française à la construction de l'entité européenne de défense est inclus dans le débat sur l'avenir politique même de l'Europe.
L'Europe unie sera une puissance qui comptera. Comment comptera-t-elle? Là est la question! Sera-t-elle un pôle de puissance s'appuyant de manière classique sur une forte capacité militaire, plus ou moins autonome, y compris avec l'intégration ou la participation des forces nucléaires britanniques et françaises?
Dans ce cas, comme cette défense sera forcément liée aux Etats-Unis, elle contribuera plus à fragiliser la sécurité mondiale qu'à la renforcer, car l'apparition de deux pôles de puissances ayant des relations bi-latérales étroites, ne peut qu'inquiéter d'autres pays aspirant à des rôles régionaux voire mondiaux comme la Chine, la Russie ou l'Inde.
Construire un monde multipolaire, oui, peut-être, à condition que cette multipolarité ne soit pas une multipolarité conflictuelle mais coopérative et partenariale.
C'est pourquoi je préfère parler de monde multilatéral plus que multipolaire dans lequel l'influence européenne, du "pôle européen" pèserait dans le sens de la démilitarisation des rapports internationaux, du développement des règles de droit, des traités divers,, des processus permettant une véritable prévention des conflits, la promotion du co-développement et des relations équitables.
Je suis de ceux qui pensent qu'une Europe plus forte politiquement pourrait faire beaucoup plus pour la résolution de certains conflits qui pèsent aujourd'hui sur la stabilité du monde, comme le conflit israélo-palestinienne. L'Europe pour jouer ce rôle de "pôle de puissance positive" pourrait avoir un atout de taille: c'est d'être le promoteur de relations internationales équilibrées, d'établir une sorte de " partenariat privilégié" à travers un soutien encore plus affirmé aux Nations-Unies. Celles-ci sont et devraient être encore plus demain l'institution de référence moderne dans un monde en voie de globalisation, car elle est justement la seule institution globale reposant sur le principe universel: "un peuple, une voix".
Déjà aujourd'hui, il me parait clair que, de fait, toute intervention extérieure de forces européennes ne peut se concevoir que dans le cadre d'un mandat du Conseil de Sécurité pour une mission au service de la paix internationale. J'ai noté que le Président de la République a déjà évoqué l'idée que les forces communes européennes soient mises au service des opérations de maintien de la paix onusiennes.
Ce parti-pris onusien de la PESD permettrait de poser de manière nouvelle la question de la place privilégiée que pourrait jouer l'Europe dans le contrôle d'un processus mondial de démantèlement progressif de toutes les armes nucléaires dans le monde, donc aussi des armes nucléaires françaises et britanniques.
De même, il faudra faire venir bientôt le débat sur l'utilisation, la mise à disposition ou la coopération éventuelle avec les Nations-Unies de données ou d'équipement militaires européens liées à la prévention des conflits ou au maintien de la paix tels que l'accès aux informations des satellites d'information, l'utilisation des porte-avions...
Pour un nouveau volontarisme français
Dans le cadre que je viens de tracer, quelles pourraient être les grandes lignes d'une politique française volontariste en matière de sécurité, incluant la dimension de l'actuelle dissuasion nucléaire?
Après avoir refusé pendant longtemps de s'associer à la lutte contre la prolifération nucléaire, la France a rectifié dans les années 90. - les mesures de désarmement unilatérales prises depuis 1996 ont été importantes: fermeture du site d'expérimentation de Mururoa, des silos du plateau d'Albion avec leurs missiles S3, de Suippes et des missiles Hadès, des installations de production de matière fissile à usage militaire à Marcoule et Pierrelatte. Ces mesures ont eu peu d'effets politiques sur le plan international car, je pense qu'elles n'étaient pas mises au service d'une réelle politique active de non-prolifération et de désarmement mais plus prises sous la contrainte des événements internationaux, des pressions...
Il faut faire autrement.
Je pense que la France doit faire apparaître clairement une volonté politique de relancer le processus de désarmement nucléaire, socle de toute lutte efficace de non-prolifération. Cela passe par des initiatives diplomatiques à la Conférence du désarmement à Genève:
Les propositions pour une élimination progressive pourraient être basées notamment sur les préconisations de la commission Canberra de 1996, sur celles des généraux américains autour du Général Lee Butler. Un modèle très complet de projet de Convention internationale d'élimination a été mis au point par des juristes internationaux et le réseau Abolition 2000. Il faut avancer sur ces questions avant 2005, date de la prochaine Conférence de réexamen du TNP, sous peine d'aller vers une situation très préoccupante sur le plan de la prolifération nucléaire
Je rappelle que je ne propose pas de désarmement nucléaire unilatéral total immédiat de la France: cela n'aurait pas d'efficacité politique. Par contre, pour appuyer cette dynamique politique, la France a une marge de manoeuvre dans l'unilatéralité: - le gel des missiles nucléaires M51 et des ASMP: les missiles M45 sont aujourd'hui en phase d'installation: leur espérance de vie est longue: 2015? - concernant les ASMP actuels, je pense que l'existence même de la deuxième composante aérienne est posée. Son concept d'utilisation même dans la doctrine officielle de la dissuasion m'a paru toujours très flou, dans la mesure où nous ne sommes pas partisans d'une doctrine d'emploi, donc de l'avertissement gradué. Je ne comprends pas l'argumentation sur la "souplesse" d'emploi. Les anglais n'ont qu'une composante nucléaire depuis trois ans et ils s'en portent bien. Je suis d'ailleurs totalement opposé aux propositions qu'on voit poindre ici ou là qui, sous prétexte de ne plus s'en tenir à un "attachement dogmatique" de la France à la dissuasion pure visent à explorer des doctrines d'utilisation de l'arme nucléaire dans des politiques de contre-prolifération.
- le gel du 4 ème SNLE (sous-marin nucléaire lance-engins). Avec trois sous-marins neufs, on est assuré d'en avoir au moins un à la mer, voire deux. C'est suffisant aujourd'hui.
- le gel du programme de simulation des essais nucléaires. Rappelons l'effet de stimulation du moratoire international sur les essais souterrains dans l'aboutissement de la négociation sur le TICEN en 1996. Pour éviter la perte des compétences, pourquoi ne pas créer un organisme civil européen sur la recherche en fusion pure, en lien avec le CNRS, du type du CERN?
La France a donc des marges d'action au service de grandes initiatives politiques et internationales pour de nouvelles étapes du désarmement nucléaire mondial.
Conclusion:
En conclusion, je dirai vraiment que le monde d'aujourd'hui, la nature des menaces ou des défis, (terminologie que je préfère car la pauvreté, l'analphabétisme, la maladie ne sont pas des menaces mais des défis à relever) rend encore plus impérieuse l'ouverture d'un débat politique sur les conditions de la sécurité pour un pays comme la France, engagé dans la construction de l'Europe politique, partie prenante d'un monde en voie de globalisation.
Au cœur de ce débat sur la sécurité, figurent les armes nucléaires en général, et la dissuasion française dont la pertinence ne me semble plus du tout évidente aujourd'hui.
Ce débat doit être large et non limitée aux experts et décideurs politiques car aujourd'hui, la circulation de l'information, y compris dans le cadre des technologies modernes (télévision, téléphone mobile, internet), renforce les exigences de participation citoyennes. Or il n'y aura pas de politique efficace de sécurité sans une adhésion et un engagement fort de la société civile dans sa masse. (…)